Nos services
La rigueur juridique, fondement de notre expertise.
Notre étude est composée d'une équipe de trois notaires et neuf collaborateurs compétents dans de nombreux domaines du droit.
Cette équipe vous accompagne avec rigueur et professionnalisme.
Notre approche ?
- Un conseil personnalisé : Nous prenons le temps de comprendre vos besoins et vos objectifs afin de vous apporter des solutions sur mesure.
- Une expertise pointue : Nous nous tenons informés des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin de vous garantir un conseil juridique de qualité.
- Une approche humaine : Nous sommes conscients que les questions juridiques peuvent être complexes et émotionnelles. C'est pourquoi nous vous accompagnons avec empathie et bienveillance.
Nos domaines d'expertise
Immobilier :
- Vente et achat de biens immobiliers
- Prêts hypothécaires
- Servitudes et usufruits
- Baux et locations
- Copropriété / Lotissements
- Mise en vente via l'étude
Famille :
- Contrats de mariage et de cohabitation légale
- Divorces et séparations
- Donations et partages
- Successions et testaments
- Protection des personnes vulnérables
Entreprise :
- Création et dissolution de sociétés
- Modification de statuts
- Augmentations et réductions de capital
- Fusions et scissions
Coûts
Un coût prévisible, un décompte transparent
- Les frais à payer à l'occasion de la signature d'un acte comprennent principalement les postes suivants :
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Droits d'enregistrement
Toute transaction mobilière ou immobilière est soumise à une taxe, appelée droit d'enregistrement. Le Notaire est chargé de la collecte de cette taxe pour le compte de l'Etat et des Régions. Les droits d'enregistrement varient selon le type d'acte et la Région. -
Honoraires du notaire
Il s’agit de la rémunération du travail effectué par le notaire pour l’acte authentique lui-même (conseil, authentification, formation continuée, conservation des actes, …). Le plus souvent, les honoraires sont fixés sur base du montant de la transaction selon un barème imposé par la loi.
Cet honoraire légal couvre le traitement d'un dossier classique. Des circonstances spécifiques - notamment la particularité de votre projet - peuvent imposer des prestations sortant du cadre légal (voir tarif horaire ci-dessous). -
Recherches et formalités administratives
Votre dossier requiert bien souvent que des recherches soient effectuées auprès de tiers. Ces recherches diffèrent en fonction de l’acte projeté et de la région dans laquelle l’éventuel immeuble se trouve.
Ces recherches et formalités comprennent :
* les débours : les sommes dues aux tiers (administrations, experts, …)
* les frais / vacations dus à l’étude pour l’accomplissement de ces devoirs.
L’étude applique un forfait pour tous les frais non individualisables. Les frais individuels dus à l'étude peuvent vous être communiqués sur demande. -
TVA
La tva de 21% est due sur les honoraires et les frais, pas sur les droits d’enregistrement.
Tarifs de l'étude
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Tarif horaire
Ce tarif s’applique à toute démarche en dehors de la rédaction proprement dite de l’acte. Par exemple en cas d'intervention de l'étude au sujet de questions de pollution ou urbanistiques, pour négocier avec des créanciers, ou rédiger des conventions particulières,…
Le tarif horaire est le suivant :
- matières simples et de secrétariat : 100 € par heure
- matières notariales sans recherche juridique : 150 € par heure
- matières complexes et négociations juridiques : 175 € par heure -
Consultation simple
Pour une consultation simple, il vous sera demandé un forfait de 80 € TVAC.
Négociation
En cas
d’intervention de l’étude dans une négociation, un honoraire de 0,5% à
2% sur l’objet de la négociation sera dû.
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Acte non réalisé
Si l'acte ne se réalise pas, les montant suivants sont dus :
- les recherches et formalités administratives
- un tiers de l'honoraire des actes qui ont été rédigés
- le tarif horaire ci-dessus. -
Mise en vente
Vous pouvez nous confier la mise en vente de votre immeuble.
Dans ce cadre, nous nous chargeons de l'évaluation du bien, de réunir et/ou commander les documents nécessaires, de procéder à la publication de l'annonce, d'organiser les visites, de rédiger le compromis de vente.
Notre commission de mise en vente s'élève à 2% du prix de vente obtenu.